Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 75
Versions de la disposition

Texte intégral
75.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 75.
75.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 75.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.